Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE pour des travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'hôpital 75013 PARIS - Phase candidature

Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation partielle et construction d'une extension du bâtiment situé au 91 boulevard de l'Hôpital - 75013 PARIS. Le présent concours est organisé en application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE, lancé conformément à l'article L. 2125-1 2° du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même Code. Les modalités de fonctionnement du concours sont portées au Règlement du Concours (RC). Le concours est organisé en deux phases : - Phase 1 - « phase candidature »: les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation. Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci en tenant compte des critères de sélection mentionnés dans le présent document (article 9.2). L'acheteur fixe la liste des 5 candidats admis à concourir. Les 5 candidats sélectionnés le sont à titre provisoire en attendant qu'ils produisent les documents demandés par l'acheteur dans les délais impartis en phase candidature. Les autres candidatures sont éliminées. - Phase 2 - « phase projet » : A l'issue de la phase candidature, les 5 candidats retenus sont invités, par le biais d'une invitation transmise sur le profil acheteur PLACE, à remettre un dossier de projet anonyme (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une ESQUISSE. Le jury examine les dossiers, présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 15.2 ci-après, puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R. 2172-2 du Code de la commande publique, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit dans le règlement du concours.