ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE L'HOTEL DU DÉPARTEMENT/PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 60 000 euros HT et montant maximum annuel de 600 000 euros HT. Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée de l'accord cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l'année d'exécution de l'accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années à compter de sa date de notification. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site obligatoires seront organisées par l'Administration, durant la mise en consultation du présent marché selon les dates définies à l'article 9.2 du règlement de la consultation. ll est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.