Entretien des plages de Dollemard
Appel d'offres
2024-11-22
- Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur l'entretien des plages de Dollemard. Les personnes ciblées par le présent marché sont les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Elles répondent aux conditions d'éligibilité du contrat à durée déterminée d'insertion qui implique l'obtention préalable d'un agrément IAE délivré par Pôle Emploi ou équivalent. - Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée en procédure adaptée. Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes. La structure d'insertion par l'activité économique soumissionnaire au sens de l'article L. 5132-4 du Code du travail, doit justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, selon l'article R.2113-7 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-132266
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 90700000
Dates importantes
- Date de cloture : 17/12/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
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