Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers

Il concerne la vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues. Seules les installations dont les propriétaires ont signé et renvoyé leur convention d'entretien à la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise peuvent bénéficier de l'entretien par le titulaire du présent marché..