MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS (V.R.D.) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPH65

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots et pour la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique. Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées moyennant bons de commande établis sur la base des prix mentionnés par le Prestataire sur le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Marché alloti. Les variantes ne sont pas autorisées