MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DE SUJETS ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES
Appel d'offres
2024-02-04
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-13124
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 50800000
Dates importantes
- Date de cloture : 04/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-24774 (2024-02-29)
Lots
MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DE SUJETS ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES
LOT-0000La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché
Acheteurs
COMMUNE D'ISTRES
ORG-0002SIRET: 21130047000443
Fournisseurs
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