Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'équipements pour les Agents de Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique

La présente consultation est passée en procédure adaptée par application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 88 000 euro(s) HT, tous lots confondus, pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et pourra ensuite être reconduit 3 fois par période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le CCAP. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Les échantillons demandés et listés dans le règlement de la consultation devront impérativement être livrés à l'adresse indiquée, avant la date limite de remise des offres. A défaut, l'offre sera rejetée