Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques de bâtiments relevant de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon, en vue de leur rénovation

accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction

accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois soit tacitement à la date anniversaire de sa notification, soit par décision expresse en cas d'atteinte de son montant maximum au cours de la période considérée. L'accord-cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction