Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

2024-11-20

Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-130554
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Dates importantes

Date de clôture : 19/12/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS)., 21200 Beaune

Départements de publication : Côte-d'Or (21)

Identifiant interne : 2024C53

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