Accord-cadre à bons de commande mono attributaire - Travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

La présente consultation a pour objet des travaux d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Les travaux envisagés concernent des interventions ciblées mais ne relèvent pas d'opérations globales. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert conclu en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1° et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 6 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans.