Missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre sur ouvrages de berges et ouvrages d'art

La présente consultation porte sur des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre sur ouvrages de berges et ouvrages d'art. Il s'agit de missions ponctuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de réhabilitation, de requalification ou de création d'ouvrages du patrimoine berges et quais et ouvrages d'art, situés sur l'espace public métropolitain. Ces missions pourront être : des études préalables de type études de faisabilité et programmatiques aux travers de diagnostics, expertises, conseil technique et études techniques générales, des études de conception de projets, assistance pour la passation des contrats de travaux, et le suivi de leur réalisation, des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre, des missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage. En application des dispositions des articles R2163-3 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché se présente sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 1 225 000 euros HT pour la seule période initiale de 2 ans. Ce montant maximum sera identique pour la période de renouvellement. L'accord-cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande et pour partie par l'attribution de marchés subséquents.