DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Avis de pré-information (avis mise en concurrence)
2024-11-15
Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Informations générales
- Avis de pré-information (avis mise en concurrence) N° 24-129087
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 65111000
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 19/12/2024
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Rhône (69), Vaucluse (84)
Lots
Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité.
LOT-0001La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Acheteurs
Mairie de Vallon Pont d'Arc
ORG-0001SIRET: 21070330200013
Tribunal administratif de Lyon
ORG-0002SIRET: 17690005800015
Documents
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