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DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis de pré-information (avis mise en concurrence)

Mairie de Vallon Pont d'Arc

2024-11-15

Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 19/12/2024

Autres informations

Lots

Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité.

LOT-0001
Services
La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.
Identifiant interne20240507
Date de début2026-01-01
Date de fin2035-12-31

Acheteurs

Mairie de Vallon Pont d'Arc

SIRET: 21070330200013

Adresse1 Place de la Résistance, 07150, Vallon pont d'arc

Tribunal administratif de Lyon

SIRET: 17690005800015

Adresse184 Rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 3

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