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DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avis de pré-information (avis mise en_concurrence)

2024-11-15

Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Informations générales

  • Avis de pré-information (avis mise en_concurrence) N° 24-129087
  • Procédure : restreinte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 65111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 07, 13, 26, 30, 38, 42, 43, 69, 84

Lots

DELEGATION MULTI-SERVICES DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LOT-0001
Services

Concession/Délégation de Service Public multi-services des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la troisième partie du code de la commande publique.

Identifiant interne20240507
Classification CPV65111000
Date de début2026-01-01
Date de fin2035-12-31

Acheteurs

Mairie de Vallon Pont d'Arc

ORG-0001

SIRET: 21070330200013

Adresse1 Place de la Résistance, 07150, Vallon pont d'arc

Tribunal administratif de Lyon

ORG-0002

SIRET: 17690005800015

Adresse184 Rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 3