Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) de la Ville de Cannes
Avis d'attribution
Mairie de Cannes
2024-11-15
ServicesIngénierie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Par période :
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : 85 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-129050
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 20231134
Informations complémentaires de l'avis
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 30/10/2024.
Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Montant minimum par période 10 000 euros Ht/montant maximum par période 85 000 euros Ht;
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Par période :
Montant minimum : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum : 85 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1441324
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 k€
admis : Bureau Veritas Construction
Offres reçues10
Acheteurs
Mairie de Cannes
ORG-0002Identifiant: 55437
AdressePlace Cornut Gentille, 06406, Cannes
Site Webwww.cannes.com
Fournisseurs
Bureau Veritas Construction
ORG-0005Identifiant: 1441324-1-0-1
Adresse2000 route des lucioles Cs 80055, 06901, Sophia Antipolis
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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