Avis d'appel à la concurrence dans le cadre d'une recommandation d'organismes assureurs en prévoyance - CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

La branche des remontées mécaniques et domaines skiables a pour principale activité l'exploitation de téléphériques, de funiculaires et d'engins de remontées mécaniques. Les salariés sont majoritairement répartis dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La branche dispose d'un régime conventionnel de prévoyance qui n'a pas été revu depuis la fin des désignations. Ce régime est composé d'un régime cadre et non cadre. Dans ce contexte, la branche a validé le lancement d'un appel à candidatures pour son régime conventionnel prévoyance avec une mise en place au 1er juillet 2025. La durée maximum de la recommandation sera de 5 ans, cette recommandation cessera alors au plus tard le 1er juillet 2030. Le présent cahier des charges s'inscrit dans le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L912-1 du Code de la Sécurité sociale. Un groupement d'organismes assureurs pourra être recommandé par les partenaires sociaux pour assurer le régime conventionnel de la branche. Dans le cadre de cette recommandation, les entreprises restent libres de s'affilier ou non à (aux) organisme(s) recommandé(s) par les partenaires sociaux. Il appartiendra donc à (aux) organisme(s) assureur(s) recommandé(s) de mettre en oeuvre les actions et procédures permettant de convaincre le maximum d'entreprises de la branche de les rejoindre.