Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Avis d'attribution
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
2024-11-13
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-128104
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Lots
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
LOT-0001Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
ORG-0001SIRET: 24440058600065
Fournisseurs
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO)
ORG-0002SIRET: 77566736302371
Documents
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