Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
Avis d'attribution (avis de concession)
2024-11-13
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
Informations générales
- Avis d'attribution (avis de concession) N° 24-128104
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90400000
Lots
Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
LOT-0001L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
ORG-0001SIRET: 24440058600065
Fournisseurs
COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (CEO)
ORG-0002SIRET: 77566736302371
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