Souscription des contrats d'assurance Ville et CCAS de Carmaux - Groupement de commandes

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage

Le contrat a pour objet d'assurer les dommages matériels aux biens assurés, résultant d'événements énumérés au CCTP

L'objet du contrat est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions

L'objet du contrat est de garantir la prise en charge des frais de procédure ou d'obtenir des services en cas de litiges avec des tiers, liés à l'existence de l'assuré, du fait des activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Le contrat couvre également l'obligation de l'assuré, de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions