Étude et suivi de mise en oeuvre des mesures de compensations environnementales incluant la recherche foncière pour les projets de nouvelles lignes de transport du schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT) de la MEL

La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de consultations relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes : - Une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. - Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est repris dans le règlement de la consultation. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.