CONCESSION D'AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE VILLAGE DES CONTAMINES-MONTJOIE

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm. Les conditions de mise à disposition de la consultation sont précisées à l'article 4.2 du Rc. Le contenu du dossier de consultation est précisé à l'article 4.3 du Rc. Ces documents comportent notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le dossier de consultation peut être modifié au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres dans les conditions de l'article 4.5 du Rc. La procédure de passation se déroule en deux phases précisées à l'article 4.1 du Rc : Phase 1 - Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre et Phase 2 - Offres : présentation et examen des offres avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat. Le contenu du dossier de candidature à remettre par les candidats est précisé à l'article 4.7.1 du Rc. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 4.7.3 du Rc. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous les candidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats et ce au regard des éléments demandés au Rc. La procédure utilisée est de type restreint, seuls les candidats admis à présenter une offre peuvent participer à la phase 2. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est au minimum de 2 et au maximum de 4. Le contenu des offres est précisé à l'article 4.8.1 du Rc. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 4.8.5 du Rc. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation pour attribuer le contrat dans les conditions définies à l'article 4.8.4 du Rc. Le contrat de concession est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante dans les conditions précisées à l'article 4.8.6 du Rc. Les missions du concessionnaire à qui sera attribué le contrat de concession sont précisées à l'article 3.1 du Rc. La durée de la concession est précisée à l'article 3.2 du Rc et est d'environ 5 ans. La valeur de la concession est précisée à l'article 3.3 du Rc et représente un montant total estimatif de 5 millions d'euros Ht. Une visite sur site est possible pour tous les candidats dans les conditions précisées à l'article 9 du Rc. Modalités de remise des plis (candidature + offre) : uniquement par voie dématérialisée dans les conditions précisées à l'article 4.4 du Rc. La Commune communique au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures ou des offres, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats ou soumissionnaires dans les conditions de l'article 5 du Rc. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques prendront connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre. La date figurant au présent avis concerne la date de remise des candidatures. La date de remise des offres est précisée à titre indicatif à l'article 4.8.2 du Rc et sera confirmée dans l'invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Les informations relatives aux recours sont précisées aux articles 11 et 12 du Rc