Marché de services d'assurance pour la construction du pôle de pédopsychiatrie du Chablais à Thonon-Les-Bains

Caractéristiques principales : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire, établissement partie du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de cet établissement. Ce dernier est responsable pour sa part, de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cet établissement est le souscripteur de la police d'assurance. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier relative à des travaux de construction d'un bâtiment sur 4 niveaux (dont un niveau de sous-sol) pour l'accueil des activités de pédopsychiatrie de l'EPSM 74 ainsi que des aménagements du terrain et des abords. La consultation des entreprises de travaux est en cours en novembre 2024. Le montant de l'assiette, travaux et honoraires techniques compris) est estimé à environ 8,6 M euro(s) TTC, les travaux devraient débuter en janvier 2025 pour une durée de 18 mois Lot 1 : Contrat d'assurance « Dommages Ouvrage » : Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux. Lot 2 : Contrat d'assurance « Tous risques chantier » : Les contrats seront souscrits pour une durée allant jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties maintenance visite.