MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP)
Appel d'offres
2024-11-09
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, confie au Département le pilotage et la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources.
Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du département.
Cette consultation fait référence à un Accord Cadre à bons de commandes.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 09/12/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Hautes-Alpes (05)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-48935 (2025-05-01)
- Identifiant interne : 2024-MDA-SA-001
Lots
MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP)
LOT-0000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, confie au Département le pilotage et la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources.
Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du département.
Cette consultation fait référence à un Accord Cadre à bons de commandes.
Acheteurs
Département des Hautes-Alpes
ORG-0002Identifiant: 522
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4A7EE0C0-A5DA-ED12-2B40CD68AF7668A7
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