23PI22 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de la date de notification du contrat. La phase 1 de la DPGF fait l'objet d'un Ordre de service de démarrage des prestations. Les phases 2 et 3 feront l'objet de bons de commande.