ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) NIVEAUX 2 ET 3 DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE COGOLIN

Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Commune de COGOLIN dans le cadre du projet urbain et d'une politique locale de l'habitat permettant en outre d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, d'assurer le renouvellement urbain, de mettre en oeuvre les actions découlant du dispositif " Petites Villes de Demain ". Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de cette accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.