Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen : Sécurité des jouets et des crics et levage.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises) Montant maximal : 80 000 euros HT Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises) Montant maximal : 400 000 euros HT Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises) Montant maximal : 80 000 euros HT Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises) Montant maximal : 80 000 euros HT Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. La durée maximale : 48 mois (reconductions comprises) Montant maximal : 80 000 euros HT Financement assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.