Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations d'agence de voyage

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions et d'établir les termes régissant les bons de commandes passés sur son fondement et relatifs à des prestations d'agence de voyage afin de pourvoir aux besoins usuels des services bénéficiaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre porte principalement sur la fourniture de titres nationaux ou internationaux de transport ferroviaires, bus, aériens, sur la location courte-durée de véhicules de tourisme et des prestations associées dans le cadre de l'organisation des missions et des déplacements professionnels des personnes, pris en charge par l'Oppic à l'exclusion des titres achetés directement par les missionnaires. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécute pour une durée d'un an à compter du 9 janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée d'un an dans une limite de 48 mois.