Nettoyage du Parc de la Gare d'Eau par moyen hippomobile - Marché de réinsertion professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi du Département du Doubs

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (cf règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre débute le 1er Mars 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), pour une durée de 4 ans. Le montant maximum de commandes est de 120 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre (4 ans)