Accord-cadre pour prestations de nettoyage de fin de chantier

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour février 2027. La source de financement de l'opération est la suivante : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante : - Lot 1 : opérations au Nord de la Loire : 54 050,00 euro(s) Ht / an - Lot 2 : opérations au Sud de la Loire : 65 550,00 euro(s) Ht / an Le montant maxi pour chaque lot est le suivant : - Lot 1 : opérations au Nord de la Loire : 162 150,00 euro(s) Ht / an - Lot 2 : opérations au Sud de la Loire : 196 650,00 euro(s) Ht / an