Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne.
Appel d'offres
Agence de l'eau Adour-Garonne
2024-10-30
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes :
- Mission 1 : Appui à la gouvernance
- Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE
- Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE
- Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif
- Mission 5 : Expertise
- Mission 6 : Communication
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-123428
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 05/12/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 2024-144
Informations complémentaires de l'avis
Comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires.
Lots
Assistance à maitrise d'ouvrage en appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle expérimentation « Paiements pour Services Environnementaux »
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes :
Mission 1 : Appui à la gouvernance ;
Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE ;
Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE ;
Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif ;
Mission 5 : Expertise ;
Mission 6 : Communication.
Identifiant interne2024-144
Durée prévue3 ans
Montant500 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximal du marché est constitué :
Du prix des missions 1 à 4 pendant 3 ans (hors présentation du dispositif aux agriculteurs prévue dans la mission 3) ;
Du prix de 61 réunions de présentations aux agriculteurs (mission 3) ;
Du prix de 30 jours d'expertise (mission 5) ;
Du prix de 10 jours d'appui à la communication institutionnelle (mission 6) ;
Du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) ;
Du prix des notes techniques supplémentaires (au maximum au nombre de 10 sur la durée du marché).
Il est exprimé hors TVA ; la TVA est appliquée en sus au taux en vigueur.
Acheteurs
Documents
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