Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne.
Avis d'attribution
Agence de l'eau Adour-Garonne
2025-02-28
ServicesPrestations de services
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes :
- Mission 1 : Appui à la gouvernance
- Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE
- Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE
- Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif
- Mission 5 : Expertise
- Mission 6 : Communication
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-22636
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
Informations complémentaires de l'avis
Comme le prévoit l'article R-2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les 3 ans suivant la notification du présent marché pour la réalisation des mêmes prestations sur une période de 1 à 3 ans supplémentaires.
Lots
Assistance à maitrise d'ouvrage en appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle expérimentation « Paiements pour Services Environnementaux »
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet d'accompagner l'Agence de l'eau et les acteurs à engager la seconde phase d'expérimentation de nouveaux paiements pour services environnementaux rendus par les exploitants agricoles pour le bassin Adour-Garonne. Il comporte les missions suivantes :
Mission 1 : Appui à la gouvernance ;
Mission 2 : Méthodologie d'élaboration des PSE ;
Mission 3 : Mise en oeuvre du nouveau dispositif PSE ;
Mission 4 : Suivi et évaluation en continu du dispositif ;
Mission 5 : Expertise ;
Mission 6 : Communication.
Identifiant interne2024-144
Durée prévue3 ans
Montant (estimation acheteur)500 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximal du marché est constitué :
Du prix des missions 1 à 4 pendant 3 ans (hors présentation du dispositif aux agriculteurs prévue dans la mission 3) ;
Du prix de 61 réunions de présentations aux agriculteurs (mission 3) ;
Du prix de 30 jours d'expertise (mission 5) ;
Du prix de 10 jours d'appui à la communication institutionnelle (mission 6) ;
Du prix des réunions supplémentaires (au maximum au nombre de 20 sur la durée du marché) ;
Du prix des notes techniques supplémentaires (au maximum au nombre de 10 sur la durée du marché).
Il est exprimé hors TVA ; la TVA est appliquée en sus au taux en vigueur.
Résultats
Accord-cadre Plafond 596.95 k€
admis : Solagro
Offres reçues3 de 402.13 k€ à 596.95 k€
Acheteurs
Agence de l'eau Adour-Garonne
ORG-0001SIRET: 18310006400033
Adresse90 rue du Férétra, 31400, Toulouse
Fournisseurs
Solagro
ORG-0004SIRET: 32451090800050
Adresse31076, Toulouse
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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