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Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Avis d'attribution

2024-02-02

TravauxTravaux de viabilitéRemembrement (travaux connexes)

Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-12325
Source : JOUE
Classification CPV: 45200000, 34993000, 45232130, 45233000

Autres informations

Localisation

Territoire de Pmm, 66000 Perpignan

Départements de publication: 66

Identifiant interne : 2023049

Lots

Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales

LOT-0001

Travaux

Le lot 1 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation; - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) et inférieur ou égal à 400 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation. Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé &quot;Clause d'insertion&quot;

Classification CPV45200000, 34993000, 45232130, 45233000

LocalisationTerritoire de Pmm, 66000 Perpignan

Travaux de requalification de réseaux secs

LOT-0002

Travaux

Le lot 2 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation; - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000 euro(s) et inférieur ou égal à 250 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation. Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé &quot;Clause d'insertion&quot;

Classification CPV45200000, 34993000, 45232130, 45233000, 45311000

LocalisationTerritoire de Pmm, 66000 Perpignan

Acheteurs

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

ORG-0002

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Lots