Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux de requalification de voirie et réseaux secs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Avis d'attribution
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2024-02-02
Afin de répondre aux besoins de travaux d'investissement des 36 communes membres, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite lancer un accord cadre mixte, à bons de commande et à marchés subséquents, en matière de voirie-réseau pluvial et de réseaux secs (éclairage public, basse tension, télécommunications...). Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte avec un montant maximum passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Le présent accord cadre est décomposé en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-12325
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 34993000 - Éclairage public, 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2023049
Lots
Travaux de requalification de voiries et réseaux d'eaux pluviales
LOT-0001Le lot 1 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation; - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) et inférieur ou égal à 400 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation. Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion"
Travaux de requalification de réseaux secs
LOT-0002Le lot 2 est envisagé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT à répartir entre les 3 attributaires selon deux types de commandes comme suit : - une partie à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires (BPU plafonds) pour des travaux d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation; - une partie à marchés subséquents sur consultation systématique des trois attributaires pour des travaux d'un montant supérieur ou égal à 20 000 euro(s) et inférieur ou égal à 250 000 euro(s) HT tel que détaillés dans le dossier de consultation. Dans le cadre de ce marché, l'entreprise assurera une action d'insertion définie à l'annexe 1 du CCAP intitulé "Clause d'insertion"
Acheteurs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
ORG-0002SIRET: 20002718300017
Fournisseurs
SPIE BATIGNOLLES MALET S.A
ORG-0004Identifiant: 0
EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
ORG-0006Identifiant: 0
EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE
ORG-0008Identifiant: 0
INEO MPLR
ORG-0005Identifiant: 0
ENTREPRISE CONSTRUCTION DE LIGNE
ORG-0007Identifiant: 0
CEGELEC PERPIGNAN
ORG-0009Identifiant: 0
Documents
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