Marché public de services d'assurance

Le présent lot a pour objet de garantir la défense des intérêts de l'Assuré à l'égard des tiers en cas de litige lié aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.

Ce lot a pour objet de garantir la Commune d'Apatou contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir, en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par son personnel à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Ce lot concerne la flotte automobile de la ville d'Apatou, y compris les véhicules prêtés ou mis à disposition des partenaires de la Commune.

Ce lot concerne les dommages corporels, écologique, matériel, immatériel et environnemental.

La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultant d'une atteinte à ses données électroniques ou numériques, ou aux celles qui lui sont confiées.