Marché public de services d'assurance
Appel d'offres
2024-10-29
Il s'agit de trouver un prestataire pour assurer les prestations de couverture assurantielle pour la commune d'Apatou
Lots
Protection juridique et fonctionnelle
LOT-0001Le présent lot a pour objet de garantir la défense des intérêts de l'Assuré à l'égard des tiers en cas de litige lié aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.
Responsabilité Civil
LOT-0002Ce lot a pour objet de garantir la Commune d'Apatou contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir, en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par son personnel à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Flotte automobile
LOT-0003Ce lot concerne la flotte automobile de la ville d'Apatou, y compris les véhicules prêtés ou mis à disposition des partenaires de la Commune.
Risques de dommages aux biens
LOT-0004Ce lot concerne les dommages corporels, écologique, matériel, immatériel et environnemental.
Cyber risques
LOT-0005La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultant d'une atteinte à ses données électroniques ou numériques, ou aux celles qui lui sont confiées.
Acheteurs
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