Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire

Réalisation des levés photogrammétriques, topographiques, des documents cadastraux et parcellaires, des bornages, des implantations et des nivellements nécessaires à la réalisation des études, des travaux sur les routes départementales du Département de Maine-et-Loire et à l'élaboration de tous les documents nécessaires aux acquisitions foncières et dossiers parcellaires des opérations routières. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 30000 euros HT et avec un maximum annuel fixé à 110000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.