Traitement du fichier accidents et analyses accidentologiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. pour chaque période de 24 mois (période initiale et reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum : 50 000 euros HT et montant maximum : 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée est donnée à titre indicatif et non contractuel. Elle s'entend sur toute la durée due l'accord- cadre (période initiale + reconduction). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est également appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 12 du CCAP. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.