PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Appel d'offres
Commune de Pusignan
2026-09-20
Voir RC
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90683
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Lots
DOMMAGE AUX BIENS
LOT-0001Services
VOIR RC
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
RESPONSABILITE CIVILE
LOT-0002Services
VOIR RC
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
PUSIGNAN
PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS
LOT-0003Services
VOIR RC
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
PUSIGNAN
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
LOT-0004Services
VOIR RC
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
PUSIGNAN
Acheteurs
Commune de Pusignan
Identifiant: 2169028580001
AdressePlace de Schonwald, 69330, PUSIGNAN
Site Webwww.mairie-pusignan.fr
Documents
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