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MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD)

Appel d'offres

2024-10-27

ServicesAssurance

MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-122320
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Hôtel de Ville - 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'HAY LES ROSES
  • Départements de publication: 94
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-3135 (2025-01-12)
  • Identifiant interne : 2024-02

Lots

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Classification CPV66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant120 k€ (estimé)

Lot 2 : Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule

Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant25 k€ (estimé)

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant7.5 k€ (estimé)

Lot 4 : Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Offre de base seule

Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant45 k€ (estimé)

Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services

Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule

Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31

Acheteurs

Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)

ORG-0001

SIRET: 25940016600015

Adresse41 rue Jean Jaurès, 94240, L'haÿ-les-roses