MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND CYCLE DU SECOND DEGRE DU DISTRICT DE L'HAY-LES-ROSES (SIESCSD)
Avis d'attribution
Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
2025-01-12
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-3135
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
Localisation :
Hôtel de Ville - 41 rue Jean Jaurès, 94240 L'HAY LES ROSES
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2024-02
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant (estimation acheteur)120 k€
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel.
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients :
- 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5,
- 2ème critère "Tarification" = coefficient 4,
- 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
Lot n°1 déclaré infructueux : aucune proposition reçue.
Offres reçues0
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base seule
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant (estimation acheteur)25 k€
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel.
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients :
- 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5,
- 2ème critère "Tarification" = coefficient 4,
- 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
Lot n°2 déclaré infructueux : aucune proposition reçue.
Offres reçues0
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant (estimation acheteur)7.5 k€
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel.
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients :
- 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5,
- 2ème critère "Tarification" = coefficient 4,
- 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
Lot n°3 déclaré infructueux : aucune proposition reçue. Relancé sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Offres reçues0
Lot 4 : Risques statutaires du personnel
LOT-0004Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Offre de base seule
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant (estimation acheteur)45 k€
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel.
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients :
- 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5,
- 2ème critère "Tarification" = coefficient 4,
- 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
Lot n°4 déclaré infructueux : aucune proposition reçue. Relancé sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Offres reçues0
Lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
LOT-0005Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée du lot est exprimée en euros HT annuel.
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en coefficients :
- 1er critère "Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles " = coefficient 5,
- 2ème critère "Tarification" = coefficient 4,
- 3ème critère "Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire = coefficient 1.
Résultats
Montant de l'attribution
1.65 k€attribué à Groupement SARRE ET MOSELLE (courtier mandataire) / PROTEXIA (compagnie d'assurances cotraitantes)
Offres reçues1
Acheteurs
Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD)
ORG-0001SIRET: 25940016600015
Adresse41 rue Jean Jaurès, 94240, L'haÿ-les-roses
Fournisseurs
Groupement SARRE ET MOSELLE (courtier mandataire) / PROTEXIA (compagnie d'assurances cotraitantes)
ORG-0003SIRET: 30157314300023
Adresse17 bis avenue Poincaré, 57400, SARREBOURG
Lots attribués
LOT-00051.65 k€
Documents
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