PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES TRAPPES HYDRAULIQUES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

I - Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Visite sur site : obligatoire cf modalités au RC. VII - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est fixée à quarante-huit mois fermes à compter de la date de notification du marché La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché n'est pas reconductible Les délais d'exécution sont définis au CCP. VIII - Forme du marché Le présent marché est composé : - D'une part forfaitaire à titre principal - D'une part à commandes, au sens des articles R.2162-1 et s, R.2162-2 deuxième alinéa et R2162-4 première alinéa du code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 80 000Euros HT pour la durée totale du marché (48 mois fermes).