PRESTATIONS DE VIGIE TECHNIQUE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R. 2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur l'étendue du marché : cf. CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI – Visite : La visite du site est obligatoire. Les modalités relatives à celle-ci sont décrites à l’article 8 du Règlement de Consultation. VII - Précisions sur la durée du marché : La durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Conformément à l’article R.2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée d’exécution (part forfaitaire et validité de la part à bons de commande du marché au sens de l’article R.2162-5 du Code de la commande publique) ne commence à courir qu’à compter de la date fixée par ordre de service notifiant le démarrage de la prestation (en complément des dispositions de l’article 13.1.1 du CCAG/FCS), pour une durée de 48 mois fermes. La notification du marché interviendra avant la date effective de début de validité du marché de manière à préparer le déploiement du marché. L’accord-cadre n’est pas reconductible. Les délais d’exécution sont définis au CCTP et au CCAP. VIII – Montants du marché : Le présent marché est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et correspond à : principalement une part forfaitaire Une part à commandes pour les prestations ponctuelles (volume de prestations incertain) sans minimum et selon les montants maximum ci-après : 400 000e HT. La répartition entre les prestations dues au titre de la part forfaitaire ou de la part à commande est détaillée dans le CCTP. IX - En application de l'article R. 21434 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. X- Le marché comporte une clause environnementale ainsi qu’une clause sociale comme condition d’exécution et comme critère d’attribution. XI - Les prix sont fermes pour toute la première année d’exécution. Les prix sont révisables annuellement par le Titulaire dans les conditions fixées au CCAP. XII - Règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les autres modalités financières et de paiement figurent au CCAP. XIII- Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. Encas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. XIV- La notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le RC. XV- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. XV - les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr