Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS)
Avis d'attribution
2024-02-02
ServicesAssurance
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Masny (Ville et CCAS)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-12206
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Autres informations
- Départements de publication: 59
Lots
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
LOT-0001Services
MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
LOT-0002Services
NOMBRE APROXIMATIF DE VEHICULES : 13 (7 POUR LA VILLE / 6 POUR LE CCAS)
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0003Services
MASSE SALARIALE VILLE : 1 371 107 euros MASSE SALARIALE CCAS : 99 395 euros
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
LOT-0004Services
NOMBRE D'AGENTS : 51 NOMBRE D'ELUS : 44
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2024-01-01
Localisation41 rue fauqueux, 59176 MASNY
Acheteurs
Commune de Masny
ORG-0001SIRET: 21590390700016
Adresse41 RUE FAUQUEUX, 59176, MASNY
Site Webville-masny.fr