Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges

Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il est prévu une décomposition en tranches. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. La réponse des candidats pour la tranche ferme et pour les deux tranches optionnelles est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée globale maximale fixée à trente-six (36) mois en incluant la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette durée court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et qui correspondra à la date de réunion du COPIL n°1. Cet ordre de service vaudra également commencement de la tranche ferme, d'un délai maximal d'exécution fixé à dix-huit (18) mois. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche optionnelle n°1. Le candidat pourra s'engager dans l'acte d'engagement sur des délais d'exécution inférieurs à ces délais maximaux pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Ces délais d'exécution feront l'objet d'un critère d'attribution. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 232 343 Euros HT. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.