Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
Appel d'offres
Département de la Loire
2026-10-29
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
Il comporte 3 missions :
- 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales.
- 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales.
- 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS.
La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-104585
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77231500 - Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Dates importantes
- Date de clôture : 01/12/2026 15:00 (26 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2396-T
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remise des offres (dématérialisation) : voir article 9 du Rc
Lots
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire.
LOT-0000Services
Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Identifiant interneS-PF-62956
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-04
Montant230 k€
Localisation
Département de la Loire, 42000 Saint-Etienne
Acheteurs
Département de la Loire
Identifiant: 1
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
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