Prestations de conseil et d'assistance en matière de fiscalité pour les services de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
Appel d'offres
Saint-Etienne Métropole
2024-10-24
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La prestation a notamment pour objet de répondre aux différentes questions posées par Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne en matière de fiscalité; assister Saint Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne dans la gestion de la TVA afférente à ses différents services, projets et investissements
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121980
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 19/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
Acheteurs
Documents
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