Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne

Le présent accord-cadre est mono-attributaire, exécuté à bons de commande Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : Sans minimum et 20 000 euros HT au maximum. Ces montants ne correspondent qu'aux frais de gestion relatifs à la fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) (hors montant de la valeur faciale des CAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.