Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.

Appel d'offres

2024-10-25

ServicesAssurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

95370 Commune de Montigny-lès-Cormeilles
  • Départements de publication: 95
  • Identifiant interne : 24.052 à 24.056

Lots

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance

Identifiant interne24.052
Classification CPV66515000, 66515200
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant300 k€ (estimé)
Localisation14 rue Fortuné Charlot, 95370 Montigny-lès-Cormeilles

Lot n°2: Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne24.053
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant150 k€ (estimé)
Localisation95370 Montigny-Lès-Cormeilles

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne24.054
Classification CPV66514110
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant230 k€ (estimé)
Localisation95370 Montigny-lès-Cormeilles

Lot 4 :Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services

Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interne24.055
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant1.75 M€ (estimé)
Localisation95370 Montigny-Lès-Cormeilles

Lot 5 :Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Identifiant interne24.056
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant5 k€ (estimé)
Localisation95370 Montigny-lès-Cormeilles

Acheteurs

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (Coordonnateur : Commune de Montigny-Lès-Cormeilles)

ORG-0001

SIRET: 21950424800010

Adresse14 rue Fortune Charlot, 95370, Montigny-lès-cormeilles