Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Protection juridique des personnes physiques »