Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.
Appel d'offres
2024-10-25
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 26/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 95
- Identifiant interne : 24.052 à 24.056
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance
Lot n°2: Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 4 :Risques statutaires du personnel
LOT-0004Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 5 :Protection juridique des personnes physiques
LOT-0005Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Acheteurs
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (Coordonnateur : Commune de Montigny-Lès-Cormeilles)
ORG-0001SIRET: 21950424800010