Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.
Appel d'offres
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (Coordonnateur : Commune de Montigny-Lès-Cormeilles)
2024-10-25
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-121667
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 26/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
95370 Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24.052 à 24.056
Lots
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Services
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Assurance
Identifiant interne24.052
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant300 k€
Localisation
14 rue Fortuné Charlot, 95370 Montigny-lès-Cormeilles
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Lot n°2: Responsabilité et risques annexes
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne24.053
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant150 k€
Localisation
95370 Montigny-Lès-Cormeilles
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes
Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne24.054
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant230 k€
Localisation
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Lot 4 :Risques statutaires du personnel
Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne24.055
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant1.75 M€
Localisation
95370 Montigny-Lès-Cormeilles
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Lot 5 :Protection juridique des personnes physiques
Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne24.056
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant5 k€
Localisation
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Informations complémentaires de l'avis
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières.
Acheteurs
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES (Coordonnateur : Commune de Montigny-Lès-Cormeilles)
SIRET: 21950424800010
Adresse14 rue Fortune Charlot, 95370, Montigny-lès-cormeilles
Documents
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