ACCORD-CADRE DE MISSIONS D’ETUDES TECHNIQUES, DE DIAGNOSTIC, DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CSPS

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE: ETUDES TECHNIQUES RELATIVES A LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE COURANT L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Cet accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. En cas d’un nombre de candidats attributaires inférieur au maximum indiqué, l’accord-cadre pourra être conclu avec un ou deux attributaires en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans minimum. Les bons de commande seront engagés par les membres du groupement auprès des attributaires à tour de rôle en fonction de l’ordre du classement des offres et dans la limite du montant maximum du lot n° 1 de l’accord-cadre soit 3 000 0000 € HT sur la durée totale de l'accord cadre.

DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum fixé à 1 000 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L’émission des bons de commande s’exécutera dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

CONTROLE TECHNIQUE L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Cet accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. En cas d’un nombre de candidats attributaires inférieur au maximum indiqué, l’accord-cadre pourra être conclu avec un ou deux attributaires en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans minimum. Les bons de commande seront engagés par les membres du groupement auprès des attributaires à tour de rôle en fonction de l’ordre du classement des offres dans la limite du montant maximum du lot n° 3 de l’accord-cadre soit 1 000 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE L'ensemble des missions sont détaillées dans les pièces du marché. Cet accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. En cas d’un nombre de candidats attributaires inférieur au maximum indiqué, l’accord-cadre pourra être conclu avec un ou deux attributaires en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations.   Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande sans minimum. Les bons de commande seront engagés par les membres du groupement auprès des attributaires à tour de rôle en fonction de l’ordre du classement des offres dans la limite du montant maximum du lot n° 4 de l’accord-cadre soit 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre.