La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Frais de santé - Lot 2 : Prévoyance - Lot 3 : Individuelle Accident Le placement des risques à 100% et un mission de conseil et d'accompagnement auprès du pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur : GIE EPL REGIONALES OCCITANIE 55 avenue Louis Bréguet - CS 24020 - 31028 TOULOUSE cedex 4 Membres du GIE : - GIE EPL REGIONALES OCCITANIE - SEM ARAC OCCITANIE - SPL ARAC OCCITANIE - Groupement d'Employeurs ARAC OCCITANIE - SEM AREC OCCITANIE - SPL AREC OCCITANIE - Groupement d'Employeurs AREC OCCITANIE - Société Ligne Nouvelle MONTPELLIER-PERPIGNAN Conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Ces accords-cadres à bons de commande, seront conclus sans minimum et avec un maximum en quantité de 200 collaborateurs, pour la durée totale d'exécution des marchés