24V0128 - Acquisition de matériel d'encadrement pour les musées et équipements culturels de la Ville de Nice relance du marché 23V0933-02 - Fournitures de baguettes d'encadrement et divers matériels

Le soumissionnaire IDREC a été désigné attributaire de la présente procédure négociée par le Pouvoir Adjudicateur, qui a suivi l'avis par la Commission d'Appel d'Offres du 18 juillet 2024. Interrogée en application des articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et de l'article "Attribution du marché" du Règlement de la Consultation, le soumissionnaire n'a pas remis l'attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ou à défaut produit l'acte de cessation de son activité. Un courrier de mise en demeure lui a été adressé le 05/08/2024 exigeant la transmission de ce document avant le 09/08/2024 à 14h00. En l'absence de la production dans le délai imparti, conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande Publique et son offre a été rejetée et éliminée comme prévu à l'article 7.4.1 du Règlement de Consultation. Le marché a donc été déclaré sans suite par le Pouvoir Adjudicateur pour infructuosité et sera relancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative