Transports d'oeuvres d'art pour les musées de la Ville de Nancy-.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande et aux marchés subséquents conformément aux stipulations des pièces du marché. Prestations simples : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires sur la base des quantités commandées et exécutées. Prestations complexes : L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Toutefois, s'agissant des bons de commande émis au sein de l'accord-cadre, l'offre de prix est définitive. Clause d'insertion sociale et environnementale (se reporter aux modalités du CCAP). Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/