Appui à la transformation en Service Autonomie à Domicile (SAD) mixte par une prestation juridique, financière et organisationnelle

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la transformation en Service Autonomie à Domicile (SAD) mixte avec un accompagnement juridique, financier et organisationnel. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.