Prestations de sûreté assurées par des agents cynophiles pour les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2024-10-23

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), et à prix unitaires, avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros HT. Les prestations ne sont pas alloties. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet et la portée du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-719

Informations complémentaires de l'avis

Montant de l'accord cadre : 2 000 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible 3 fois à compter de sa date anniversaire (date de notification du premier bon de commande), pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Lots

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.

LOT-0000
Services
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), et à prix unitaires, avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros HT. Les prestations ne sont pas alloties. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet et la portée du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interneS-PA-1484408
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : R2S
Offres reçues1

Acheteurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORG-0002

Identifiant: 21129

AdresseHotel de Région, 13481, Marseille

Fournisseurs

R2S

ORG-0005

Identifiant: 1484408-1-0-1

Adresse161 Rte Des 3 Lucs, 13011, Marseille 11
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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