Concession de service public pour l'enlèvement des véhicules et engins de déplacement personnel motorisés sur le territoire de Courbevoie, leur mise en fourrière et leur gardiennage
Appel d'offres
Ville de Courbevoie
2024-10-23
La présente concession a pour objet de confier à un prestataire :
l'enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa
Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés en stationnement
gênant ou en infraction, des épaves, des véhicules abandonnés des engins de déplacement
personnel motorisés et des vélos identifiables se trouvant sur le domaine public communal ou sur
le domaine privé communal, en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 ;
Le gardiennage sous scellés administratifs de ces véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière ;
La restitution des véhicules après paiement par le propriétaire et obtention d'une mainlevée ;
La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non restitués
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-120208
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 50111100 - Services de gestion de parc de véhicules, 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Dates importantes
- Date de clôture : 25 novembre 2024 à 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 24DSP03
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet
avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-courbevoie.fr -Conformément aux articles R. 3121-1 et suivants du Code de la
commande publique, à titre indicatif la valeur estimée du contrat de concession est de 1 850 000
euro(s) Ht.La présente consultation est passée en application des dispositions du Code de la
Commande Publique et notamment ses articles R.3121-5 et R.3126-1 1°. Elle est aussi passée
conformément à l'article L.1410-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.La procédure
est ouverte, avec remise concomitante des pièces de candidature et d'offre.Le Dce est
téléchargeable gratuitement à l'adresse: www.marches-publics.info/accueil.htm ou sur le profil
acheteur de la ville : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm. Le détail des
éléments à remettre au titre de la candidature, le détail des éléments à remettre au titre de l'offre,
les modalités de remise de plis, ainsi que les modalités de la visite du site de fourrière, figurent
au règlement de consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir
adjudicateur.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du
groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.3123-10 du Code de la
commande publique
Lots
Concession de service public pour l'enlèvement des véhicules et engins de déplacement personnel motorisés sur le territoire de Courbevoie, leur mise en fourrière et leur gardiennage
LOT-0000Services
La présente concession a pour objet de confier à un prestataire :
l'enlèvement et la mise en fourrière à la demande de l'Autorité contractante par le biais de sa
Police Municipale ou des services de Police Nationale des véhicules désignés en stationnement
gênant ou en infraction, des épaves, des véhicules abandonnés des engins de déplacement
personnel motorisés et des vélos identifiables se trouvant sur le domaine public communal ou sur
le domaine privé communal, en infraction avec le Code de la route, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 ;
Le gardiennage sous scellés administratifs de ces véhicules, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7, sur un terrain clôturé et surveillé appartenant ou loué par le gardien de fourrière ;
La restitution des véhicules après paiement par le propriétaire et obtention d'une mainlevée ;
La remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction des véhicules non restitués
Identifiant interneS-PF-1545375
Date de début2025-05-11
Date de fin2030-05-10
Montant1.30 M€
Acheteurs
Ville de Courbevoie
SIREN (déduit): 219200268
AdresseHôtel de Ville, 92401, Courbevoie
Site Webwww.ville-courbevoie.fr
Documents
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